Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application Hexa Bees, accessible à l'adresse hexabees.fr, éditée par Ph Dev Informatique (« l'Éditeur »). En créant un compte, l'utilisateur (« l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Application / Service : la plateforme Hexa Bees de gestion apicole.
• Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.
• Contenu : les données saisies par l'Utilisateur (ruchers, ruches, reines, inspections, traitements, récoltes, tâches, etc.).
• Offre Premium : l'ensemble des fonctionnalités payantes du Service.

3. Description du service

Hexa Bees est un outil de gestion apicole permettant à l'Utilisateur de suivre ses ruchers et ses ruches, d'enregistrer ses inspections, de planifier et consigner ses traitements et récoltes, et d'organiser ses tâches. Certaines fonctionnalités (notamment traitements, récoltes et tâches) sont réservées à l'Offre Premium.

4. Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Le Service est réservé aux personnes majeures.

5. Offre d'essai et abonnement Premium

La création d'un compte ouvre droit à une période d'essai gratuite de l'Offre Premium de 30 jours. À l'issue de cette période, le compte bascule automatiquement sur l'offre gratuite ; les fonctionnalités Premium deviennent alors restreintes jusqu'à la souscription d'un abonnement. Les conditions tarifaires de l'Offre Premium sont indiquées sur la page d'abonnement. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Service ni tenter d'y accéder de manière frauduleuse ;
• ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.

7. Contenu et propriété des données

Le Contenu saisi reste la propriété exclusive de l'Utilisateur. L'Éditeur ne l'exploite que dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture du Service. L'Utilisateur peut exporter ou demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

8. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du Service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects. Il appartient à l'Utilisateur de conserver ses propres sauvegardes des données importantes. Les informations fournies par le Service ne constituent pas un conseil vétérinaire ou réglementaire ; l'Utilisateur reste seul responsable du respect de ses obligations sanitaires et déclaratives.

9. Suspension et résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.

L'Éditeur se réserve également le droit de supprimer définitivement tout compte resté inactif pendant une durée supérieure à un (1) an, c'est-à-dire sans aucune connexion durant cette période. Cette suppression entraîne l'effacement irréversible du compte ainsi que de l'ensemble des données et fichiers associés (ruchers, ruches, inspections, traitements, nourrissages, récoltes, documents téléversés, etc.). Dans la mesure du possible, un courriel d'avertissement est adressé à l'Utilisateur, à la dernière adresse connue, avant cette suppression. Il appartient à l'Utilisateur de conserver ses propres sauvegardes de ses données importantes.

10. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents de Marseille. Pour toute question, contactez-nous via la page de contact.