1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application HexaBees, accessible à l'adresse hexabees.fr, éditée par Ph Dev Informatique (« l'Éditeur »). En créant un compte, l'utilisateur (« l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Application / Service : la plateforme HexaBees de gestion apicole.
- Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.
- Contenu : les données saisies par l'Utilisateur (ruchers, ruches, reines, inspections, traitements, récoltes, tâches, etc.).
- Offre Premium : l'ensemble des fonctionnalités payantes du Service.
3. Description du service
HexaBees est un outil de gestion apicole permettant à l'Utilisateur de suivre ses ruchers et ses ruches, d'enregistrer ses inspections, de planifier et consigner ses traitements et récoltes, et d'organiser ses tâches. Certaines fonctionnalités (notamment traitements, récoltes et tâches) sont réservées à l'Offre Premium.
Support et assistance. L'Éditeur met à disposition une assistance accessible depuis l'espace personnel de l'Utilisateur (rubrique « Support »). Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, généralement en moins de deux (2) jours ouvrés, sans garantie de délai ferme. Les abonnés Premium et Pro bénéficient d'un traitement prioritaire de leurs demandes.
4. Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Le Service est réservé aux personnes majeures.
5. Offre d'essai, abonnement Premium et paiement
La création d'un compte ouvre droit à une période d'essai gratuite de l'Offre Premium de 2 semaines. À l'issue de cette période, le compte bascule automatiquement sur l'offre gratuite ; les fonctionnalités Premium deviennent alors restreintes jusqu'à la souscription d'un abonnement.
Souscription exclusivement via l'application mobile. L'abonnement se souscrit uniquement depuis l'application HexaBees sur l'App Store (Apple) ou Google Play. Aucun paiement n'est encaissé par l'Éditeur sur hexabees.fr : le site permet de consulter les offres et de gérer son compte, non de payer.
Le paiement, les prix, la facturation, la reconduction et les remboursements relèvent de la plateforme concernée (Apple ou Google), selon ses propres conditions, et non de l'Éditeur. Les prix qu'elles affichent peuvent différer des tarifs indicatifs présentés sur le site, en raison des frais qu'elles appliquent et des règles d'arrondi de chaque pays. L'abonnement se renouvelle selon les modalités de la plateforme, et la résiliation s'effectue depuis les réglages du compte Apple ou Google — l'Éditeur n'a pas la main dessus.
Remboursement et droit de rétractation. L'achat étant conclu avec la plateforme, c'est à elle qu'il revient de traiter toute demande de remboursement ou de rétractation, selon ses propres conditions et le droit applicable. L'Éditeur ne peut ni accorder ni refuser un remboursement à sa place. Les droits que l'Utilisateur consommateur tient du Code de la consommation s'exercent donc auprès d'Apple ou de Google, vendeur de l'abonnement.
Stockage des fichiers multimédias (Offre Pro). L'envoi de photos et d'enregistrements sonores depuis l'application mobile est réservé à l'abonnement Pro. Le volume total de fichiers multimédias conservés par compte est limité à 1 Go. Lorsque cette limite est atteinte, l'envoi de nouveaux fichiers peut être refusé jusqu'à la libération d'espace. L'Éditeur pourra faire évoluer cette limite et ses modalités dans les conditions prévues à l'article « Modification des CGU ».
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Service ni tenter d'y accéder de manière frauduleuse ;
- ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Contenu et propriété des données
Le Contenu saisi reste la propriété exclusive de l'Utilisateur. L'Éditeur ne l'exploite que dans la mesure strictement nécessaire à la fourniture du Service. L'Utilisateur peut exporter ou demander la suppression de ses données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
8. Commentaires et règles de déontologie
Le Service peut proposer un espace de commentaires sous les articles du blog. Cet espace est réservé aux Utilisateurs disposant d'un compte : aucun commentaire anonyme n'est autorisé. Chaque commentaire est soumis à modération et n'est publié qu'après validation par l'Éditeur, qui peut le refuser ou le retirer à tout moment, sans préavis ni justification.
L'Utilisateur choisit un pseudonyme affiché à côté de ses commentaires. Le pseudonyme comme le contenu des commentaires doivent respecter les règles de déontologie suivantes :
- rester courtois, respectueux et de bonne foi ;
- ne pas tenir de propos injurieux, diffamatoires, menaçants, haineux, discriminatoires ou attentatoires à la vie privée ;
- ne pas publier de contenu illégal, trompeur, publicitaire, ni usurper l'identité d'un tiers ;
- ne pas divulguer de données personnelles (les siennes ou celles d'autrui).
Tout manquement peut entraîner le retrait du commentaire, la réinitialisation du pseudonyme et, le cas échéant, la suspension ou la suppression du compte. En publiant un commentaire, l'Utilisateur en reste seul responsable et en concède l'affichage public sur le Service. Pour des raisons de sécurité et de prévention des abus, l'adresse IP est enregistrée lors de l'inscription, de la connexion et du dépôt d'un commentaire.
9. Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue. L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du Service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données ou dommages indirects. Il appartient à l'Utilisateur de conserver ses propres sauvegardes des données importantes. Les informations fournies par le Service ne constituent pas un conseil vétérinaire ou réglementaire ; l'Utilisateur reste seul responsable du respect de ses obligations sanitaires et déclaratives.
10. Propriété intellectuelle
Le Service (logiciel, interfaces, bases de données, textes, graphismes, logos et la marque HexaBees®, déposée auprès de l'INPI sous le numéro 26 5276126) est et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée du contrat et à la destination du Service. Toute reproduction, extraction, modification ou exploitation non autorisée, en tout ou partie, est interdite. La présente clause ne s'applique pas aux Données de l'Utilisateur, qui restent la propriété de ce dernier (voir l'article « Contenu et propriété des données »).
11. Comptes intervenants et accès délégué
Certaines offres permettent au titulaire d'un compte d'accorder à des tiers (« intervenants », par exemple salariés ou techniciens) un accès délimité à ses données via l'application. Le titulaire demeure seul responsable des accès qu'il crée : il choisit les périmètres accordés, s'assure que chaque intervenant respecte les présentes CGU, et révoque sans délai les accès devenus inutiles. Les actions réalisées par un intervenant sont réputées effectuées sous la responsabilité du titulaire du compte.
12. Services tiers
Le fonctionnement du Service peut reposer sur des prestataires tiers (hébergement, traitement des paiements, distribution via l'App Store et Google Play, données météorologiques, notamment). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, erreurs ou conditions propres à ces services tiers, ni des tarifs éventuellement appliqués par les plateformes de distribution lors d'un achat effectué par leur intermédiaire.
13. Suspension et résiliation
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.
L'Éditeur se réserve également le droit de supprimer définitivement tout compte resté inactif pendant une durée supérieure à un (1) an, c'est-à-dire sans aucune connexion durant cette période. Cette suppression entraîne l'effacement irréversible du compte ainsi que de l'ensemble des données et fichiers associés (ruchers, ruches, inspections, traitements, nourrissages, récoltes, documents téléversés, etc.). Dans la mesure du possible, un courriel d'avertissement est adressé à l'Utilisateur, à la dernière adresse connue, avant cette suppression. Il appartient à l'Utilisateur de conserver ses propres sauvegardes de ses données importantes.
14. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU mises à jour.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents de Marseille. Les présentes CGU sont rédigées en français et traduites à titre informatif ; en cas de divergence d'interprétation, la version française fait foi. Pour toute question, contactez-nous via la page de contact.